GOUVERNANCE
Huit engagements qui lient chaque dispositif, chaque évaluation et chaque décision publiée par la fédération.
01
Normalisation, évaluation, décision et recours sont tenus séparés. Qui évalue un dossier ne le décide pas ; chaque décision est prise par deux responsables ; les recours sont examinés par des personnes étrangères à la décision initiale.
02
Les intérêts sont déclarés avant le début des travaux, les conflits consignés et gérés, et le responsable en conflit se récuse. L'évaluation se fait au regard de la norme publiée et de rien d'autre.
03
Les candidats connaissent les critères à l'avance, voient les éléments retenus contre eux, sont entendus avant toute décision défavorable, reçoivent des motifs écrits et disposent d'un délai de recours publié après chaque décision.
04
Les normes sont publiques. Les décisions sont publiées dans un registre permanent avec numéro de certificat, instant d'émission et empreinte du contenu. Les taux de refus sont publiés : une redevance ne peut jamais acheter discrètement un résultat.
05
Les exigences sont proportionnées à la taille et au risque de ce qui est évalué. Les pilotes sont désignés comme tels, et les demandes de preuves n'excèdent jamais ce que requiert la norme publiée.
06
Les redevances paient l'évaluation, jamais le résultat ; un refus ne fait perdre aucun droit de candidater à nouveau. Aucun client ne peut devenir financièrement significatif pour la fédération, et les cotisations sont comptabilisées séparément des redevances de certification.
07
Accréditation et certification attestent que des exigences publiées sont satisfaites. Ce ne sont ni des prix, ni des classements, ni des cautions de qualité artistique, et elles ne peuvent jamais être présentées ainsi.
08
Toute décision peut être réexaminée : suspension, retrait, correction et recours font partie du dispositif. Le registre corrige en ajoutant l'historique, jamais en l'effaçant, et les normes sont révisées selon un cycle publié.
L'accréditation est une décision de conformité. L'adhésion est une relation de gouvernance. Le partenariat est un alignement technique. L'accréditation n'exige jamais l'adhésion ; l'adhésion ne confère jamais l'accréditation ; et aucun des trois n'est à vendre.
