1. Le service
Ce site publie les normes de la fédération, son registre public des décisions d’accréditation et un service de vérification des identifiants AIFD, et reçoit les demandes relevant des dispositifs ouverts. Le registre est un service d’information reflétant les décisions effectivement prises ; il constitue la présentation publique faisant autorité de ces décisions.
2. Ce que signifie un enregistrement
Un enregistrement du registre indique qu’une décision a été prise et précise son statut actuel. Un certificat atteste qu’une décision a été prise ; il ne prouve pas le statut actuel — la page de l’enregistrement et son statut font foi pour la situation actuelle, raison pour laquelle chaque certificat renvoie au registre. L’absence d’un enregistrement signifie uniquement que la fédération n’a publié aucune décision sous cet identifiant.
3. Identifiants et marques
Les identifiants AIFD, les numéros de certificat, le nom IFAIFPA, le symbole FF et les marques de la fédération restent la propriété de la fédération. Aucun élément de ce site n’accorde de licence permettant de présenter un organisme, une œuvre ou une personne comme accrédité, reconnu ou certifié. Présenter comme valide un titre suspendu, révoqué, expiré ou inventé constitue une fausse déclaration et sera traité comme tel.
4. Utilisation acceptable
Vous pouvez créer des liens vers les faits du registre et les normes, les citer et les reproduire avec attribution et sans altération. Vous ne pouvez pas contrefaire ou imiter les marques ou les badges, dénaturer un statut, perturber le service ou republier le contenu du registre d’une manière qui en fausse le sens ou l’actualité. L’accès automatisé aux fins de vérification est bienvenu dans des limites raisonnables ; l’accès en masse passera par une interface documentée plutôt que par extraction automatisée des pages.
5. Absence de garantie ; responsabilité
Le service est fourni en l’état. La fédération ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et, dans la mesure permise par la loi, décline toute responsabilité pour les pertes résultant de la confiance placée dans cette disponibilité ou d’un usage abusif des enregistrements par des tiers. Aucune disposition des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge ; les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, le secrétariat de la fédération y ayant son siège. Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
7. Modifications
Les modifications des présentes conditions sont publiées sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur.