Guide de préparation des candidats AIFD
Liste structurée des preuves de gouvernance, de droits, de provenance et de responsabilité publique.
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Ressources
Guides de candidature, formulaires de preuves et documents de déclaration de production.
Guides des services
Modèle de divulgation AIFD
Structure lisible par machine pour les productions IA natives, hybrides et assistées.
Lire en ligneTélécharger la publicationPDF · ENCadre des plaintes et recours
Étapes de notification, réponse, examen indépendant, décision, recours et publication.
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Documents de candidature
Téléchargez des formulaires modifiables en anglais pour organiser les preuves de candidature et consigner les déclarations de production.
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Index des preuves
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