Guide de préparation des candidats AIFD
Liste structurée des preuves de gouvernance, de droits, de provenance et de responsabilité publique.
OUTILS D’INTÉRÊT PUBLIC
Ressources
Guides, modèles et outils d’intérêt public pour candidats et évaluateurs.
TÉLÉCHARGEMENTS
Guides et modèles
Modèle de divulgation AIFD
Structure lisible par machine pour les productions IA natives, hybrides et assistées.
Cadre des plaintes et recours
Étapes de notification, réponse, examen indépendant, décision, recours et publication.